GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.naturhypno.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naturhypno.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de
protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 9 mois et sont
destinées à M. Branchelot Julien.
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– Prénom
– e-mail
– message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

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Corformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispo d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant :
M. Branchelot Julien, jul.naturhypno@gmail.com, 0766122564

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturhypno.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).